C.G.V.

Conditions de vente :

Pour toute commande d'un minimum de 24 bouteilles ou équivalent, 2 bouteilles vous sont offertes en plus.

Le minimum de commande est de 6 bouteilles ou équivalent à 450 cl.
Les prix affichés sont les prix départ cellier

Port en sus : 16.90 € pour 6 bouteilles ou équivalent, 2.50 € / bouteille de 7 à 18 bouteilles ou équivalent 2,00 € / bouteille au delà

Clause de réserve de propriété: Les marchandises livrées demeurent la propriété de l'expéditeur jusqu'à complet paiement de leur prix par l'acheteur qui s'interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.

Disponibilité des marchandises :Les marchandises proposées à la vente ainsi que les cadeaux offerts ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement du prix: le règlement doit intervenir à la date d'échéance indiquée sur la facture, net et sans escompte. dans le cadre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, à compter du 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement. de convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues, des agios et des frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommage et intérêts.

Livraison et transport de la marchandise: risques et frais de transport: La maison décline toute responsabilité lors du transport en cas de casse et/ou de gel. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d'anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d'usages auprès du transporteur, seul responsable et ne pourra être mis en cause qu'avec un récépissé émargé et mentionnant des réserves. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d'un stockage défectueux.

Juridiction compétente en cas de litiges : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Epernay est seul compétent.

Clause de retard de livraison indépendante du vendeur: Les intempéries telles que la neige ou violents orages, la grève des transporteurs ou l'absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne pourraient engager sa responsabilité.